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Conditions générales de ventes, services & paiements dans le cadre du E-Commerce Bridgestone Shop

Définitions

Le Vendeur:
Bridgestone Europe NV/SA (Headquarters)
Kleine Kloosterstraat 10
1932 Zaventem
Belgium
Tel: + 32 (0)2 714.67.00
Fax: + 32 (0)2 714.67.89
E-mail: sales@bridgestoneshop.com

Le Bridgestone Shop:
Le site www.bridgestoneshop.com; qui appartient au Vendeur.

L'Acheteur:
Tout utilisateur d'internet ayant au moins dix-huit (18) ans qui remplit sur le Bridgestone Shop un bon de commande concernant les produits proposés sur ce site.

Acceptation des conditions générales de vente

L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment où il remplit le bon de commande ou il fait une réservation, des conditions générales de vente énoncées sur le Bridgestone Shop et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l' Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, exprèsse et écrite du Vendeur.
Le fait qu'une partie n'invoque pas à un moment donné une ou plusieurs de ces conditions générales à l'encontre de l'autre partie n'implique pas la cessation par celle-ci des droits qu'elles contiennent et n'exclut pas un recours ultérieur à ces conditions.
La nullité d'un ou de plusieurs articles des présentes conditions générales de vente, prononcé par un tribunal compétent, ne portera pas atteinte à la validité des autres articles des dites conditions générales de vente.

Contrat de vente

1. (voir au dessus).
2. (voir au dessus).
3. Le Vendeur approuvera la commande en envoyant à la messagerie électronique de l'Acheteur la confirmation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur. Chaque refus sera communiqué à la messagerie électronique de l'Acheteur endéans les sept (7) jours qui suivent la commande.
4. Le contrat sera effectif à dater de la réception de la confirmation du Vendeur sur la messagerie électronique de l'Acheteur.
5. Pour éviter des malentendus, chaque message électronique est considéré reçu par le destinataire au moment où le message arrive dans son inbox. Ce n'est pas nécessaire que le destinataire a effectivement lu le message pour qu'elle soit considéré comme reçu.
6. Les produits proposés sur le Bridgestone Shop demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'à paiement complet.
7. Tous les produits offerts sur le Bridgestone Shop sont protégés par des droits intellectuels tel que les droits des marques, les droits des dessins et des modèles, mais ne sont pas limité à ceux-ci. Aucun produit ni aucune partie d'un produit ne peut être reproduit dans aucune forme par aucun moyen que ce soit, exception faite de la permission écrite préalable du Vendeur.
8. Tous les produits offerts sur le Bridgestone Shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La commande d'un article en rupture de stock momentané ou non encore disponible, transforme automatiquement celle-ci en réservation sauf si l'article n'est plus suivi, la commande est alors annulée. Chaque annulation sera communiquée à la messagerie électronique de l'Acheteur endéans les sept (7) jours qui suivent la commande
9. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
L'Acheteur est tenu de vérifier que sa messagerie électronique est opérationnelle. En cas de défectuosité de celle-ci, il porterait la responsabilité des conséquences de l'insuccès de l'exécution du contrat.

Prix

Les prix indiqués dans le catalogue sont unitaires, exprimés en Euro et incluent la TVA de vingt-et-un pour-cent (21%).Lorsque l'expédition a lieu au sein de la Communauté Européenne, le Vendeur est légalement tenus d'appliquer une TVA de vingt-et-un pour-cent (21%) sur le prix des articles ainsi que sur le service de livraison. C'est le pourcentage pratiqué en Belgique, pays dans lequel est hébergé ce site et où se situe le siège social du Vendeur. Le Vendeur n'applique pas la TVA sur les commandes envoyées à l'extérieur de la Communauté Européenne, dans ce cas précis, le prix ne comprend pas les taxes locales que l'Acheteur aurait éventuellement à payer à l'arrivée des marchandises dans son pays.
Les prix affichés peuvent changer sans préavis et à tout moment.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix indiqués dans le catalogue (Voir conditions de livraison).

Conditions de livraison

Les produits désignés par l'Acheteur lui seront livrés par courrier pour les colis de poids supérieurs à 200 gr. Et par la poste pour les colis de poids inférieur à 200 gr.
L'expédition par courrier est plus coûteux, mais les produits sont livrés n'importe où en moins d'une (1) semaine. L'expédition est suivie et les objets sont assurés, ce qui n'est pas le cas pour les livraisons par service postal.
Les frais d'expédition sont à payer par l'Acheteur et sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Vous trouverez une grille des coûts de transports disponible sur le site www.bridgestoneshop.com à titre d'indication en fonction du pays du destinataire et du poids total de la commande. Les taxes d'importation et frais divers, dans les pays autres que la Communauté Européenne, sont à charge de L'Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Sauf disposition légale impérative contraire, la charge des risques de dommage ou de perte incombe au Vendeur que jusqu'à l'envoi (le moment où le Vendeur donne la commande au transporteur).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au destinataire. L'Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si L'Acheteur souhaite deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, avec les frais de livraison qui y sont liés.
[Aucune livraison ne sera faite à une poste restante].

Inexécution des obligations

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de rupture de stock, arrêt de la production, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.
L 'Acheteur en sera averti, par un message électronique (e-mail), au plus tard sept (7) jours après l'occurrence dudit obstacle. Le cas échéant, le Vendeur fera une demande d'annulation du paiement par carte de crédit, et cela dans le même délai de sept (7) jours après l'occurrence dudit obstacle. Les parties conviennent que les virus ou d'autres fautes qui résultent d'un accès non autorisé au site doivent être considérés comme des cas de force majeure.

Annulations

Si l'Acheteur n'est pas satisfait des produits envoyés, ou qu'il veut échanger un ou plusieurs articles ou qu'il veut renoncer à l'achat, il a le droit d'annuler sa commande endéans les sept (7) jours suivant la réception de la commande (période de réflexion) en envoyant un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com . Dans ce cas l'Acheteur s'engage de retourner à ses frais et à ses risques la commande au Vendeur le jour qui suit l'annulation.
Dans le cas où l'Acheteur veut annuler sa commande avant qu'il ne l'aie reçue, il peut toujours envoyer un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com et communiquer son numéro de commande ainsi que l'(les) article(s) qu'il désire annuler. Si, à ce moment là, le Vendereur avait déjà envoyé la commande, l'Acheteur doit retourner à ses frais et à ses risques la commande au Vendeur le jour qui suit la réception de la commande.
Si l'Acheteur a déjà effectué le paiement de sa commande, le Vendeur remboursera l'Acheteur endéans les sept (7) jours suivant la réception des produits retournés auprès de lui et pourvu que les produits soient retournées sous les conditions décrites dans la politique de retour.
Passé cette échéance, aucun produit ne sera plus échangé ni remboursé par le Vendeur.

Politique de retour

Dans tous les cas, nous n'accepterons que les articles qui n'ont jamais été utilisés ou portés. De plus, les articles doivent être retournés et emballé dans leur emballage d'origine et dans leur état réceptionné.
Règlement en cas de retour :
1. Le produit arrive endommagé.
Si le produit arrive abîmé, l'Acheteur devra recevoir un nouveau produit, moyennant un délai raisonnable. Le produit endommagé doit être remballé et retourné, comme neuf, au Vendeur (cfr adresse article 1), au plus tard le jour suivant le dernier jour de la période de réflexion.
L'Acheteur avertira le Vendeur par un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com , que le produit abîmé lui est réexpédié. Le Vendeur enverra à l'Acheteur un nouveau produit dès qu'il aura récupéré la marchandise endommagée. Le Vendeur effectuera un remboursement des frais d'envoi pour les produits abîmés.
2. Refus ou erreur lors de l'envoi d'une commande.
Le produit ne correspond pas à l'attente de l'Acheteur. L'Acheteur informe alors le Vendeur par un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com , que le produit ne lui convient pas. Les produits commandés doivent être remballés et retournés, comme neuf, au Vendeur (cfr adresse article 1), au plus tard le jour qui suit le dernier jour du délai de réflexion. L'Acheteur prendra à sa charge tous les coûts de cette procédure.
Si la commande envoyée résulte d'une erreur de la part du Vendeur, nous prenons en charge les frais d'expédition. Dans ce cas, nous effectuerons un remboursement de vos frais d'envoi aussitôt que possible.

Preuve du contrat

En ce qui concerne leurs relations contractuelles, le Vendeur et l'Acheteur acceptent que les enregistrements informatiques , réalisés au sein du système informatique de chaque partie dans des conditions raisonnables de sécurité, soient admis comme preuves de leur relation et du contrat qui les lie. On considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

Paiement et garantie de paiement sécurisé

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire. Nous acceptons uniquement les cartes Visa et Mastercard comme moyen de paiement. Le serveur que nous utilisons applique une technologie de cryptage 128 bits et est certifié par GeoTrust afin de sécuriser les paiements au maximum. Le serveur de paiement a été développé en partenariat avec Ogone et utilise la solution Ogone Direct Link. Nous ne gardons pas votre numéro de carte de crédit dans notre système : nous transmettons juste ce numéro à Ogone.

Protection de la vie privée

Vous pouvez visiter le Bridgestone Shop sans nous révéler votre identité ou toute autre information personnelle.
Tandis que les adresses IP (l'adresse Internet de l'ordinateur) sont relevées pour repérer une connexion, l'utilisateur conserve l'anonymat. Le fait de connaître les adresses IP nous donne seulement une idée de la partie de Bridgestone Shop qui a été visitée par les utilisateurs et du temps que ceux-ci y ont passé. Nous ne rattachons pas ces adresses IP à une personne identifiable. En d'autres mots, la connexion est connue, mais l'utilisateur reste anonyme.
Le logiciel de navigation de l'utilisateur sur le site nous permet aussi de connaître le type d'ordinateur et le système qu'il utilise.
Par contre,si vous décidez de faire des commandes sur le Bridgestone Shop, vous serez tenu de nous dévoiler votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et d'éventuelles autres informations personnelles. Nous enrégistrerons ces données dans un fichier, conforme à la loi du 8 décembre 1992 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Nous nous en servons pour gérer votre commande, nous pouvons aussi les employer pour établir des statistiques afin d'améliorer notre site et les services que nous vous proposons.
Nous pouvons utiliser cette information pour garder contact avec vous par l'intermédiaire de la poste ou du courrier internet si votre accord fut obtenu. A chaque moment, vous pouvez nous communiquer votre volonté de ne pas ou de ne plus être contacté par nous. Pour cela vous nous envoyez un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com . Nous nous engageons à ne pas communiquer, ni vendre, ni céder d'aucune manière les données à caractère personnel de nos clients à des sociétés ou organismes extérieurs.
Vous avez un droit d'accès à vos données personnelles (et uniquement à celles-ci), telles que figurant dans la base de données du Bridgestone Shop et vous avez le droit de les modifier. Pour cela il vous suffit de nous envoyer un message électronique (e-mail) à sales@bridgestoneshop.com .
Le Bridgestone Shop utilise des "cookies", c'est-à-dire de petits fichiers dans lesquels figurent vos données personnelles, repris sur le disque dur du Vendeur à l'intention de les garder. Le "cookie" nous aide à nous remémorer qui vous êtes, et à quelles questions vous avez déjà répondu. Grâce à ces "cookies", vous n'aurez plus besoin de rentrer vos données personnelles lorsque vous reviendrez sur le Bridgestone Shop. Cela simplifiera vos visites ultérieures sur celui-ci.

Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit Belge.
Toute limitation résultant de l'exécution ou de l'interprétation des droits, des obligations, d'offres, commandes et contracts de vente sur lesquelles ces conditions générales de vente sont applicables, ainsi que sur ces conditions générales tombe exclusivement sous la juridiction des tribunaux de Bruxelles.

Contactez-nous

Bridgestone Europe NV/SA (Headquarters)
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1932 Zaventem
Belgium

Tel: + 32 (0)2 714.67.00
Fax: + 32 (0)2 714.67.89

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